Au Canada, porter de fausses accusations à caractère sexuel ? aucune conséquence


Que se passe-t-il en cas de séparation quand un des parents accuse l'autre faussement de violence envers les enfants (comme dans mon cas, des accusations de violences sexuelles ) ? Rien.

source: Ministère de la justice du Canada (2001). Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés- Document de travail .2001-fcy-4f. http://www.justice.gc.ca/fr/ps/...
pad/reports/2001-FCY-4.html   copie du document ( pdf, 510k)

"en théorie, une personne qui fait sciemment une fausse allégation de violence sexuelle est susceptible de commettre un certains nombres d'infractions au code criminal" ( p. 21).

Remarquez les tournures alambiquées.

Un peu plus loin, le cas où un parent convainc l'enfant de témoigner faussement qu'il a subi des sévices sexuels est aussi considéré. Ce n'est pas un facteur aggravant. En effet...

"Toutefois considérant la norme de preuve en droit pénal et la difficulté de prouver que la personne ayant fait la déclaration savait qu'elle était fausse, il n'y a guère d'accusations qui soient portées en vertu de ces articles" (p.21).

Considérez en détail les tenants et aboutissants de ces enculages de mouche juridiques. Puis comparez avec une définition objective du mensonge : "un mensonge c'est un discours qui crée une image mentale erronée de la réalité".